Termos de venda

Conditions Générales de Vente (CGV)

ESPINASSE MENAGER EURL au capital de 60 600,00 €, 8 rue du 11 Novembre 1918, 30190 La Calmette, France SIRET : 477 554 950 00030 — RCS Nîmes TVA intracommunautaire : FR82 477 554 950 Téléphone : +33 7 80 93 21 08 — Email : info@espinasse-menager.com

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ESPINASSE MENAGER et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.espinasse-menager.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. ESPINASSE MENAGER se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ESPINASSE MENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV, renseignement des coordonnées de livraison et paiement effectif. Un e-mail de confirmation est adressé au client dès validation. ESPINASSE MENAGER se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées. ESPINASSE MENAGER ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de défaut de paiement, la commande est soit automatiquement annulée, soit reconduite.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités et tarifs définis dans la politique d'expédition disponible sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ESPINASSE MENAGER ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au client ou à un point relais désigné.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à info@espinasse-menager.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (art. L. 221-28 du Code de la consommation) :

  • Produits descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
  • Produits confectionnés selon les spécifications du client

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.

Pour toute demande de garantie, contacter : info@espinasse-menager.com

Article 9 – Responsabilité

ESPINASSE MENAGER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'ESPINASSE MENAGER est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : info@espinasse-menager.com.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ESPINASSE MENAGER adhère au dispositif de médiation suivant :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nîmes.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite sera réputée non avenue sans affecter la validité des autres dispositions.

Dernière mise à jour : mai 2026